| CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
Article 1 : CHAMP D'APPLICATIONLes présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Editions Pierron, 2 rue Gutenberg – B.P. 80609 - 57206 SARREGUEMINES Cedex, FRANCE et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.editions-pierron.com. Ces conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les commandes reçues par editions-pierron.com et sont valables au moment où la commande est reçue par les Editions Pierron.Tout internaute peut prendre connaissance de celles-ci sur le site www.editions-pierron.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur editions-pierron.com à la date de passation de votre commande. Article 2 : DISPONIBILITÉ DES LIVRESNos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Bien que la base de données soit régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement épuisés. Pour toute question relative à une commande ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : editions@pierron.fr Article 3 : COMMANDES
Conditions pour effectuer une commande : vous déclarez être âgé d’au
moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une
autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur editions-pierron.com.Les commandes peuvent être passées de la manière suivante : - par Internet : www.editions-pierron.com - par mail : editions@pierron.fr. - par courrier : Editions Pierron – 2 rue Gutenberg – B.P. 80609 - 57206 SARREGUEMINES Cedex, FRANCE - par télécopie : +33 (0)3 87 95 60 95 - par téléphone : +33 (0)3 87 95 10 89 Toute commande transmise par Internet (e-mail) est confirmée par editions-pierron.com par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail et en ait formulé la demande. Pour les livres référencés sur le site ou sur le catalogue papier : la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. article 5 "Paiement"). Article 4 : PRIXLes prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de traitement, emballage et expédition. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre.Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent la propriété des éditions Pierron jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Article 5 : PAIEMENTLe règlement des achats s'effectue : - Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. Le client peut aussi imprimer et remplir le Bon de Commande puis l'adresser aux Editions Pierron par courrier ou par télécopie au : +33 (0)3 87 95 60 95. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. - Par chèque compensable en France ou par eurochèque libellé en euros et établi à l'ordre des Editions Pierron. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque qui est à adresser à : Editions Pierron – 2 rue Gutenberg – B.P. 80609 57206 SARREGUEMINES Cedex, France. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. - Par virement bancaire, sur notre compte : EDITIONS PIERRON RIB : 10037 33381 00030230201 11 CIC Banque CIAL CENTRE D’AFFAIRES FORBACH IBAN : FR 76 1003 7333 8100 0302 111 Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du règlement. Très Important Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou par chèque est encaissé le jour de la réception de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas d’un retard dans le paiement du prix, les éditions Pierron seraient en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer. Article 6 : LIVRAISONLes livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison, de rupture de stock ou pour un retard imputable aux services postaux, la responsabilité des Editions Pierron ne pourra pas être engagée. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ7.1 Droit de retourSi l'article ne convient pas, pour quelque raison que se soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné éventuellement de la facture correspondante. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé. Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à : Editions Pierron – 2 rue Gutenberg – B.P. 80609 - 57206 SARREGUEMINES Cedex, FRANCE 7.2 Engagement de qualité Les livres vendus par editions-pierron.com sont identiques à ceux du commerce traditionnel. Ils sont garantis contre tout défaut (à l'exception des livres d'occasion qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation). S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable aux Editions Pierron), les Editions Pierron s'engagent à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes : (1) retour dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé (2) accompagné d'une demande motivée et de sa facture, (3) dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à : Editions Pierron – 2 rue Gutenberg – B.P. 80609 - 57206 SARREGUEMINES Cedex, FRANCE Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder le montant des frais d'envoi facturés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉESDroits du clienteditions-pierron.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. editions-pierron.com déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément 724789). 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Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENTLes ventes en ligne réalisées par les Editions Pierron à partir de son site Internet, editions-pierron.com, par fax ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français.En cas de litige, les tribunaux d’obédience géographique seront seuls compétents. Article 11 : Licence d’accès au SiteLes Editions Pierron accordent une licence limitée à l’accès et à l’utilisation d’editions-pierron.com pour une utilisation personnelle. En aucun cas le visiteur ou client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans l’autorisation écrite et expresse des Editions Pierron. 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